Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.seesaam.fr (ci-après désigné un Utilisateur ou Vous) et l'enseigne commerciale seesaam.fr appartenant à la société First Discount, dont le siège est situé au 24 rue eugénie Geoffroy - 10190 ESTISSAC et immatriculée au registre du commerce sous le numéro Siret 75070100500019.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. First Discount peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.seesaam.fr.
Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.
ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués TTC en euro hors participation aux frais de livraison.
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire.
1.3 - Toutes les commandes quel qu'en soit leur origine sont payables en Euros.
1.4 - First Discount se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
1.5 - Les produits demeurent la propriété de First Discount jusqu'au paiement du prix complet.
ARTICLE 2 - COMMANDE ET INFORMATIONS
Le client peut commander sur internet via le site www.seesaam.fr ou par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 18h au 0825.623.609
FIRST DISCOUNT se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
ARTICLE 3 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande.
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente, soit une signature numérique lorsque vous cochez la case "j'ai lu et accepté les conditions générales de vente".
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par FIRST DISCOUNT constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par FIRST DISCOUNT et ses clients.
Pour les paiements par chèque et les virements, la commande restera valide pendant 15 jours. Après la date de validation de la commande, si le chèque ou le virement ne nous est pas parvenu dans les 15 jours, la commande sera annulée.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé sous 30 jours si votre compte bancaire a été débité.
Nous pourrons éventuellement vous fournir un produit similaire.
Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
Les photos présentent sur ce site sont non contractuelles.
Promotion visible sur des supports publicitaires :
Les promotions sont valables uniquement si elles sont actives sur le site.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Délai moyen compris entre 4 et 10 jours ouvrables au départ de l'entrepôt. La livraison est faite en 48 h au départ du colis (sous réserve de retard du transporteur).
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. FIRST DISCOUNT se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. FIRST DISCOUNT ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente. En cas de retard, un mail vous sera adressé.
Erreurs de livraison :
A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité de votre commande et d'informer FIRST DISCOUNT le cas échéant, toute anomalie la concernant, et ce sous 72 heures pendant les jours ouvrables, le lundi suivant pour une réception le Samedi. Passé ce délai, FIRST DISCOUNT ne saurait être tenue responsable d’une livraison non-conforme.
La formulation de cette réclamation auprès de First Discount devra être faite à notre siège social : 24 rue eugénie Geoffroy - 10190 ESTISSAC par lettre recommandée avec AR ou en renvoyant directement le paquet à cette même adresse ainsi que vos explications sur papier libre.
Les quads et pockets bickes, parc XXL et banc abdo sont livrés par transporteur, les frais de port seront lors à régler avant la livraison.
Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera First Discount de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par carte bancaire : Master Card, Visa et autres Cartes Bleues sur terminale de paiement sécurisé CIC
- soit par chèque bancaire
- soit par virement bancaire
- soit par mandat
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Le chèque ou le virement doivent parvenir à FIRST DISCOUNT sous 15 jours, dans le cas contraire, la disponibilité indiquée au moment de la commande ne sera plus garantie, FIRST DISCOUNT avisera le client du nouveau délai de livraison si besoin.
Si le chèque ou le virement ne parviennent pas à FIRST DISCOUNT sous 15 jours, la commande sera annulé automatiquement.
Le chèque sera à envoyer à FIRST DISCOUNT, Service paiement, First Discount - 24 rue eugénie Geoffroy -10190 ESTISSAC
L'usage frauduleux du numéro de carte bancaire d'une autre personne sans son consentement ou la réfutation de paiement dans un but frauduleux constitue juridiquement un délit d'escroquerie réprimé par l'article 313.1 du code pénal puni d'une peine de 5 ans d'emprisonnement et de 381122 Euros d'amende. Attention, de nouvelles techniques permettent maintenant de traquer les tentatives de fraude ...
ARTICLE 7 : SECURISATION
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation :
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL de la banque CIC mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION
FIRST DISCOUNT vous permet de bénéficier de 7 jours francs (prévus par l'article L 121-20 du Code de la Consommation), pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Ce délai commence à courir à compter de la date de réception de votre colis. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande par le client (preuve de livraison de la Poste faisant foi)
Ce droit ne s'applique qu'aux particuliers, les sociétés et entreprises ne peuvent pas en bénéficier.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets : coffret, emballage, accessoires, notice, blister.... Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Le client devra alors régler les frais de retour.
Il est expressément recommandé d'indiquer sur le colis votre N° de commande. Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. FIRST DISCOUNT ne sera pas tenu responsable de toute spoliation ou perte par les services de transport.
Les retours sont à effectuer à First Discount - 24 rue eugénie Geoffroy - 10190 ESTISSAC
- dans leur emballage d'origine, complet (accessoires, notice, écrin...) en état neufs, vous pourrez en demander l'avoir ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Tout article dont un des composants est détérioré sera refusé et renvoyé à vos frais.
Une facturation du préjudice pourra être proposé au client.
Seront également refusés :
• Les produits copiables (Multimédia, CD, DVD, logiciels) si l'emballage d'origine a été descellé.
• Logiciel par téléchargement et logiciel avec conception unique (numéro EMAI)
• Produit d'utilisation instantannée de type : micro gsm mouchard, détecteur d'écoute téléphonique, brouilleur de signaux, détecteur de camera, micro oreillette invisible
L'envoi des logiciels se fait par téléchargement, il vous faut entrer une adresse email correcte, Ces logiciels sont en anglais, et aucune version française n'est disponible pour le moment.
ARTICLE 9 - REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans l'hypothèse visée à l'articles 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
ARTICLE 10 - DELAIS
Le système Colissimo Suivi de la POSTE permet une livraison dans un délai moyen de quarante-huit heures au départ du dépôt du colis de First Discount. Il est valable pour les envois en Europe et en Suisse, également les DOM dans un délai de 7 jours maximum.
Ce délai est communiqué à titre indicatif.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier ou mail) à First Discount pour permettre à FIRST DISCOUNT de procéder à une enquête auprès de la POSTE.
Une enquête auprès de la POSTE peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au domicile de l'Acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, FIRST DISCOUNT se dégage de toute responsabilité et vous indemnisera selon le tarif suivant
- Colis classique (avec remise contre signature) : Le montant total de votre commande, ou le renvoi d'un nouveau colis
- Colis express et économique So colissimo (sans signature remise en boite à lettres) : 23 €/kilo
ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information sur votre commande, le Service Client de FIRST DISCOUNT est joignable par e-mail (rubrique Mon compte / contact) ; par courrier à adresser à First Discount, 24 rue eugénie Geoffroy
10190 ESTISSAC ou par téléphone au 0825.623.609
ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site FIRST DISCOUNT sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de FIRST DISCOUNT est strictement interdite.
ARTICLE 13 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de FIRST DISCOUNT ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, FIRST DISCOUNT ne saurait voir sa responsabilité engagée. En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de FIRST DISCOUNT celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens. En cas d'achats à titre professionnel, FIRST DISCOUNT n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
ARTICLE 15 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE A LA CARTE BANCAIRE
FIRST DISCOUNT, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger FIRST DISCOUNT de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Nous pourrons vous demander de justifier votre identité pour toute commande quelqu'en soit le montant.
Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile, photocopie d’une carte d’identité, chèque barré, courrier indiquant que le client est bien le propriétaire de la carte bancaire ou encore copie de la carte bleu en laissant apparaître les 5 derniers chiffres et le nom.. Ces demandes sont faites par courrier électronique.
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autre pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par FIRST DISCOUNT que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
ARTICLE 16 - COMMENTAIRE,CRITIQUE, COMMUNICATION
Tous les avis déposés par les Utilisateurs sont surveillés et modérés par l'équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique
(publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) FIRST DISCOUNT se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.
ARTICLE 17 – GARANTIE
CONDITIONS DE GARANTIE**
Les produits vendu sur FIRST DISCOUNT bénéficie d'une garantie**. La durée de garantie est inscrite sur chaque fiche article
La durée de garantie de certains produits peut varier en raison de leur conception, de leur fabrication ou de l'usage auquel ils sont destinés.
La garantie First Discount s'applique à partir de la date de l'achat (votre facture est disponible au moment de la finalisation de la commande : expédition).
La garantie First Discount s'entend sans préjudice de vos autres droits légaux et réglementaires en tant que consommateur.
Cette garantie ne couvre que les défauts de pièces et de fabrication du produit.
Cette garantie ne couvre pas:
1) les entretiens périodiques et les réparations ou remplacements de pièces par suite d'usure normale;
2) les frais de transport et les risques associés aux trajets de dépôt et de récupération du produit par le client final;
3) toute adaptation du produit qui serait nécessaire à des fins de mise en conformité avec les normes techniques ou de sécurité applicables dans un pays autre que celui pour lequel le produit a été conçu et fabriqué à l'origine;
4) les éléments consommables (éléments qu'il est prévu de remplacer périodiquement pendant la durée de vie du produit, par exemple les pilles, batteries, etc.);
5) les détériorations ou défauts du produit résultant de:
a. une mauvaise utilisation ou installation du produit (utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné, installation ou utilisation non conforme aux instructions du manuel d'utilisation ou aux normes techniques ou de sécurité en vigueur dans le pays où il est utilisé, etc.)
b. un entretien du produit non conforme ou une négligence dans l'entretien du produit.
c.une mauvaise manipulation ou un mauvais traitement du produit (fausse manœuvre, chute, chocs, etc.) ou un environnement inapproprié (mauvaise aération, vibrations, exposition à l'humidité, à une chaleur excessive, contacts avec le sable ou avec toute autre substance, alimentation électrique inadéquate, etc.)
d. l'utilisation du produit avec un produit (matériel ou logiciel), consommable, accessoire ou périphérique non compatible ou défectueux.
e. une adaptation du produit à des fins de mise en conformité avec les normes techniques ou de sécurité applicables dans un pays autre que celui pour lequel le produit a été conçu et fabriqué à l'origine;
f. une modification ou réparation du produit non effectuée par un prestataire agréé par de First Discount.
g. cas de force majeure, sinistre (incendie, inondation, etc.), foudre, etc.
h. l'effacement du numéro de série
i. les temps de charges (préconisés sur la fiche article ou sur la notice incluse non respecté qui peuvent endommager la batterie interne du produit
Nous vous invitons fortement de nous contacter par mail à l'aide du formulaire de contact avant de nous retourner la marchandise afin de vérifier, ensemble, si il ne s'agit pas d'une mauvaise manipulation ou une mauvaise compréhension de votre part.
Pour nous retourner un produit, vous devrez suivre la procédure suivante :
- Nous retourner le matériel dans son emballage d'origine avec tous les accessoires, par la Poste en colissimo avec ou sans recommandé
- Nous joindre une copie de la facture originale
- Une lettre expliquant clairement le problème rencontré
Nous retourner le produit à l'adresse ci-dessous :
First Discount
Service après vente
24 rue eugénie Geoffroy
10190 ESTISSAC
Dans un délai de 7 JOURS ouvré à réception du colis, nous testerons votre matériel. Si celui-ci est défectueux il sera envoyé en réparation en usine en Chine, les délais peuvent être variable jusqu'à 6/7 semaines.
A compter du 28 mars 2011 :
Tout article inférieur à 2 kg sera à renvoyer à :
FIRST DISCOUNT
24 rue Eugénie Geoffroy
10190 ESTISSAC
Note : Le produit défectueux sera alors envoyé en réparation, et renvoyé au client au plus tard dans les 6/7 semaines. En cas de produit irréparable, si nous ne sommes pas en mesure d'envoyer un nouveau produit identique faute de rupture de stock, nous nous engageons à trouver un produit similaire.
Pour tous les produits dont le poids est supérieur à 2 kg, le client sera alors redevable d'un affranchissement colissimo international (selon tarif en vigueur) vers la CHINE. Ces frais seront à régler avant la prise en charge.
En cas de refus de garantie, un devis vous sera alors envoyé pour proposer une réparation, les frais de retour seront à votre charge quelques en soit le poids.
Tous produits renvoyés pour non fonctionnement, s'il s'avère qu'après les tests, celui fonctionne parfaitement, il vous sera facturé un forfait de 15 € ht + les frais de retours colissimo.
ARTICLE 18 PROMOTION BONUS CADEAU:
Code PROMO ou bonus panier sous forme de cadeau : 1 offre valable au choix ou 1 code PROMO non cumulable par client et par commande.
ARTICLE 19 Responsabilité logiciel :
Les logiciels sont vendus à des entreprises ou particuliers, propriétaires des téléphones mobiles dont ils souhaitent contrôler l’utilisation. Cette utilisation n’est autorisée que dans la mesure où elle est effectuée en conformité avec les lois en vigueur dans le pays sur le respect de la vie privée d’autrui (directive européenne 2002/58/CE ainsi que les recommandations de la CNIL en France en matière de protection de la vie privée sous réserve de déclaration préalable du dispositif auprès de cet organisme).
Il est interdit de l’exploiter à des fins qualifiées de sournoises, à l’insu de la personne utilisatrice du téléphone. Si vous êtes dans le doute, consultez votre avocat avant d'utiliser nos produits.
En installant sur un téléphone nos logiciels, vous reconnaissez être propriétaire du mobile et que son abonnement auprès d’un opérateur de téléphonie mobile est à votre nom. Il n’est pas suffisant d’être seulement le détenteur de l’abonnement ou seulement le propriétaire du mobile. Vous reconnaissez également que l’utilisation que vous en ferez sera, en tous points, est conforme à la législation en vigueur dans votre pays et dans le pays où il pourra ou sera utilisé.
Enregistrer des SMS, écouter des conversations, lire des Emails, localiser la position d’un mobile sont des activités interdites si elles sont pratiquées sur des téléphones appartenant à d’autres personnes physiques ou morales.
Vous êtes dans la légalité dans la mesure où le téléphone et l’abonnement à l’opérateur mobile sont la propriété de la personne physique – responsable légal, tuteur, etc. – ou morale (entreprises, associations, organisations, etc.) qui installe le logicel et si la personne exploitant le téléphone dispose du code de désactivation, est informé et accepte par écrit, sans aucune contrainte d’aucune sorte, que ses déplacements et ses communications téléphoniques, SMS et Email puissent être connus de l’entreprise, l’utilisation du logiciel est légal
Dans le cas de la famille, partant du fait que le ou les responsables légaux sont propriétaires ou copropriétaires du téléphone mobile et détenteurs ou codétenteurs de l’abonnement auprès de l’opérateur en téléphonie mobile, si l’enfant n’est pas majeur ou, s’il est majeur mais accepte par écrit le fait que ses communications téléphoniques, SMS et Email puissent être écoutées et lus dans le respect des législations du pays, vous avez effectivement le droit d’exploiter les possibilités offertes par notre logiciel en particulier dans le cadre de la protection de l’enfance des dangers tels que la violence à l’école, le racket, la drogue....
Vous êtes dans l'illégalité car il est interdit d’espionner. Ecouter les conversations téléphoniques sans autorisation, sur un téléphone appartenant à une autre personne, à son insu, suivre ses déplacements, intercepter ses SMS et Emails, est hautement répréhensible. Vous encourrez des peines pouvant correspondre à 1 an de prison et 45000 € d'amende selon les législations des pays, différentes au sein de l’Europe en la matière.
En cochant la case "J'accepte les conditions générales de vente" lors de votre commande, vous confirmez avoir lu, compris et approuvé les conditions ci-dessus et que vous avez pris connaissance des aspect légaux valables dans votre Pays ou dans les pays où nos produits seront utilisés. De cette manière vous confirmerez aussi que vous ne transgresserez pas la loi sur le respect de la vie privée et donc que vous n'écouterez pas les conversations, lire ses sms ou journal d'appel d'un tiers sans son accord écrit et obtenu sans contrainte.
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